CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’AGDIA EMEA

 

Sauf conditions particulières convenues par écrit entre AGDIA EMEAet le Client, les conditions générales de vente des Produits (réactifs, matériels) passées par le Client auprès d’AGDIA EMEA en France Métropolitaine et DOM-TOM, sont les suivantes et prévalent sur toutes autres conditions d’achat du Client.

  1. COMMANDES

Toutes les commandes doivent être faxées, ou envoyées par courrier ou par mail auprès de la société AGDIA EMEA. Aucune commande par téléphone ne sera acceptée. Le Client doit veiller à bien préciser la dénomination complète de chaque Produit, ainsi que son numéro de code et la quantité désirée, en se référant aux unités de vente, correspondant au conditionnement minimum.

  1. LIVRAISON

2.1 Les Produits sont délivrés au lieu désigné par le Client.

2.2 Les délais d’expédition éventuellement communiqués par AGDIA EMEA n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la commande, de refuser les Produits ou de réclamer des dommages et intérêts.

2.3 Le transfert des risques des Produits s’opère à la date et au lieu de livraison désigné par le Client sous réserve de propriété.

2.4 Clause de Réserve de Propriété : AGDIA EMEA conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix au principal et accessoire. Toutefois, le Client pourra utiliser les Produits dans le cadre de son activité normale, mais ne pourra en aucun cas les donner en gage ou en transférer la propriété à titre de garantie, tant qu’ils restent la pleine propriété d’AGDIA EMEA. La remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre) ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des Produits. Le Client devra informer AGDIA EMEA, sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute tentative de la part d’un tiers de saisir les Produits.

2.5 Aucune annulation de commande ne sera acceptée pour motifs d’erreur de désignation ou de quantité. Toute acceptation de devis est ferme.

  1. PRIX

3.1 Les Produits sont facturés au tarif d’AGDIA EMEA en vigueur au jour de l’expédition.

3.2 AGDIA EMEA se réserve le droit de modifier son tarif, à tout moment, sans préavis.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les paiements seront effectués à 30 jours à compter de la date de facture pour les réactifs ou assimilés, par chèque bancaire ou tout autre mode de paiement convenu dans les conditions particulières. Un paiement à l’avance pourra être demandé selon les cas. Merci de se référer au devis.

4.2 Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité d’une pénalité de retard conformément au NRE «  Nouvelles Régulations economiques n°2001-420 du 15 mai 2001, égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal, par jour de retard, sans que cette stipulation puisse autoriser le Client à retarder son paiement.

4.3 Les prix facturés sont nets d’escompte.

  1. GARANTIES

5.1 AGDIA EMEA garantit le bon fonctionnement des Produits et leur conformité aux spécifications d’AGDIA EMEA en vigueur à la date d’envoi pour les durées suivantes :

- réactifs ELISA, Flashkits®, accessoires : durée de validité figurant sur l’emballage.

5.2 En cas de réclamation dans le délai visé au paragraphe 6.1 des CGV, les Produits retournés seront examinés par le Service de Contrôle de AGDIA EMEA. Aucun retour de Produit ne pourra être effectué sans accord au préalable et écrit d’AGDIA EMEA.

5.3 AGDIA EMEA sera déchargée de toute responsabilité en cas d’inobservation des conditions d’utilisation spécifiées dans les notices techniques, normes ou instructions communiquées par AGDIA EMEA et/ou d’utilisation anormales telles que, sans exclusive, accident, transport, négligence, erreur de manipulation ainsi qu’en cas d’exonération de responsabilité de droit commun tels que cas de force majeure, fait d’un tiers, fait du Client ou autres faits justificatifs.

5.4 AGDIA EMEA garantit que les Produits fabriqués et commercialisés par les sociétés AGDIA et AGDIA EMEA sont placés sous un système d’assurance qualité de la réception des matières premières à la commercialisation, que chaque lot fait l’objet d’un contrôle de qualité et n’est commercialisé que s’il est conforme aux critères d’acceptation et que la documentation relative à la production et au contrôle de chaque lot est conservée.

    6.1 Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Le Produit comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai susvisé, fera l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

    6.2 Toute réclamation doit être adressée par le Client au service concerné et mentionner :

    • Le code article du Produit

    • Le numéro du lot du Produit incriminé

    • La date du bon de livraison

    • Le motif détaillé de la réclamation

    7) JURIDICTION

    En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux du siège de AGDIA EMEA situés à Evry (91000), France.